Politique de données personnelles

Dernière date de mise à jour : Juillet 2024

Le Groupe EMPRUNTIS accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous vous garantissons, à cet égard, le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, communément appelée loi « Informatique et Libertés ». Ces règles sont regroupées dans le présent document sous le terme « Réglementation ».

Pour garantir la transparence et la loyauté, la présente politique sur les données personnelles (ci-après « la Charte ») explique pourquoi et comment nous traitons vos données dans le cadre de notre activité.

Nous comprenons que la lecture de ce type de document peut être fastidieuse, mais nous vous encourageons à le lire dans son intégralité.

Préambule

Les termes et concepts utilisés dans la Charte ont la même signification que dans le RGPD.

La Charte s’applique à l’ensemble des formulaires du site Courtier d’avenir (courtierdavenir.com), édité par COURTIER 2024, une société du Groupe EMPRUNTIS.

Le traitement des données personnelles est géré par COURTIER 2024, société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°987 845 799 et dont le siège social est situé 4 allée de Seine – 93200 Saint-Denis.

Objet du traitement des données

Le traitement, dont la base légale est l’article 6 du RGPD, relève de la gestion des activités commerciales. Il a pour objet la gestion des demandes relatives à l’utilisation du site Courtier d’avenir (courtierdavenir.com).

Les données personnelles concernant les internautes et les utilisateurs du site sont traitées pour les finalités et les bases juridiques suivantes :

	Finalités	Bases juridiques
Traitement Gestion de dossier	Réception des demandes d’adhésion au label « Courtier d’avenir » ; Étude des demandes d’adhésion au label « Courtier d’avenir » ; Réception des demandes d’étude des dossiers de crédit et/ou d’assurance ; Mise en relation avec un courtier, membre du label « Courtier d’avenir » ; Constitution et étude de dossier de crédit et/ou d’assurance, selon les normes NS-13 et NS-48 de la CNIL.	Exécution d’un contrat, ou mesures précontractuelles ; Consentement ; Intérêts légitimes ; Obligations légales et règlementaires.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme	Mise en œuvre des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle conformément à l’approche par les risques ; Mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon, ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU-003 de la CNIL.	Obligations légales et règlementaires.
Lutte contre la fraude	Analyse et détection des actes présentant une anomalie, une incohérence ou ayant fait l’objet d’un signalement pouvant révéler une fraude ; Gestion des alertes en cas d’anomalie, d’incohérence ou de signalement ; Constitution d’une liste de personnes identifiées comme auteurs d’actes pouvant être constitutifs d’une fraude ; Exécution des dispositions contractuelles, législatives, règlementaires ou administratives en vigueur applicables consécutivement à une fraude, conformément à l’autorisation AU-039 de la CNIL.	Obligations légales et règlementaires ; Intérêts légitimes.
Amélioration de la qualité des services	Réalisation de sondage et d’enquêtes de satisfaction ; Études statistiques et commerciales.	Intérêts légitimes.
Gestion commerciale	Opération de marketing direct afin de prospecter nos clients, et leur proposer des produits et des services analogues ;  Opérations de communication et de fidélisation de nos clients et les membres du label « Courtier d’avenir ».	Intérêt légitime ; Consentement.
Gestion des réclamations	Réception des demandes de contact, de réclamation, ou des questions dans le cadre des services proposés par Courtier 2024 ; Gestion des suites données aux demandes et aux questions reçues ; Exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux.	Obligations légales et règlementaires ; Intérêts légitimes.
Gestion des demandes d’exercice des droits	Gestion des demandes reçues ; Suivi des actions réalisées sur les dossiers ; Gestion et suivi du contentieux ; Historisation des demandes et réponses apportées aux personnes concernées.	Obligations légales et règlementaires.

Données traitées

La société COURTIER 2024 peut être amenée à collecter et traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, et d’Intermédiaire en Assurance.

La société COURTIER 2024 collecte vos données personnelles au moment de la prise de contact, à chaque étape du processus du montage de votre dossier, et tout au long de la relation contractuelle, notamment lorsque :

• Vous complétez l’un de formulaires en ligne sur notre site internet.
• Vous contactez l’un des membres du label « Courtier d’avenir » par téléphone, par email ou via le formulaire dédié ;
• Vous souhaitez constituer et déposer un dossier auprès d’une de nos banques partenaires.
• Vous souhaitez déposer un dossier de demande d’adhésion et rejoindre les membres du label « Courtier d’avenir ».

Les catégories de données personnelles traitées sont :

• Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc. ;
• Les données sociodémographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc. ;
• Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;
• Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc. ;
• Les données concernant nos enquêtes de satisfaction.

COURTIER 2024 ne traite pas de données sensibles telles que les données de santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

Durées de conservation

COURTIER 2024 s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus.

Vos données à caractère personnel sont conservées dans le but de respecter nos obligations légales conformément aux règlements et lois applicables. À titre d’exemple :

Traitement concerné	Durée de conservation
Données relatives à la gestion de contrat	5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle.
Données relatives à la gestion de contentieux	Jusqu’au règlement amiable du litige ou la prescription de l’action en justice correspondante.
Données relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme	5 ans à compter de la clôture des comptes, ou de la cessation de la relation, ou à compter de l’exécution des opérations.
Données relatives à la gestion commerciale	Jusqu’au retrait du consentement, ou  3 ans à compter du dernier contact de la personne concernée avec la société.
Données relatives à la gestion des réclamations	Pendant la durée de la relation contractuelle.
Données relatives à la gestion des mesures d’audience du site web	Session, ou jusqu’à la fermeture du navigateur.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit anonymisées (notamment pour des raisons d’usages statistiques).

À noter que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles.

Destinataires de données

Vos données à caractère personnel sont destinées à COURTIER 2024 et aux membres du label « Courtier d’avenir », à leurs partenaires bancaires et assureurs, leurs prestataires et sous-traitants en charge du traitement informatisé de ces données (voir la liste de nos partenaires).

Le cas échéant, ces données pourront également être communiquées aux organismes officiels ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires.

Sécurité et confidentialité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Sécurisation des données : Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement de vos données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité dans le respect des dispositions de Règlementation. Les mesures techniques ou organisationnelles appropriées protègent vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues au respect de la Règlementation et des règlements intérieurs du Groupe EMPRUNTIS.

Transmission des données : Les informations demandées aux internautes sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL 128 bits) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis.

Stockage des données : Les informations collectées sont conservées dans les bases de données en France ou au sein de l’Union européenne (UE).

Vos droits sur vos données

Vos droits : Conformément aux dispositions de la Règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant. Vous avez également droit de solliciter une limitation du traitement, et de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. De plus, vous bénéficiez d’un droit à l’oubli, à l’effacement numérique, et à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données par simple demande :

• Soit par courrier électronique à l’adresse : dpo@courtierdavenir.com
• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Courtier d’avenir – DPO, 4 allée de Seine, 93200 Saint-Denis Cédex

Si vous souhaitez obtenir une information particulière ou poser une question particulière, vous pouvez également contacter notre DPO. Il vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.

Nous vous informons que si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la Règlementation, vous êtes en droit de saisir le Service des plaintes de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), soit directement sur le site de la CNIL : www.cnil.fr, soit par courrier postal : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Désabonnements : Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications et d’offres commerciales de la part de COURTIER 2024, un lien est présent dans nos courriels.

Liste d’opposition : En application de l’article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation, les internautes qui ne souhaitent pas être démarchés par voie téléphonique en dehors du traitement de leur demande disposent de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel » et accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr

Évolution

La présente Charte peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

En cas d’évolution ou modifications importantes, nous nous engageons à vous informer préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter le traitement de vos données personnelles.

Nous nous engageons également à indiquer clairement et visiblement la date de mise à jour et l’identification de la dernière version de la présente Charte.