Mentions légales

Le site Courtier d’avenir (courtierdavenir.com) est édité par COURTIER 2024, une société du Groupe EMPRUNTIS.

Pionnier des grands acteurs de l’intermédiation de crédits, le Groupe EMPRUNTIS est aujourd’hui une référence sur l’ensemble de ses marchés grâce à son portefeuille de marques reconnues pour leur expertise.

Avec l’intérêt de ses clients au cœur, Groupe EMPRUNTIS accompagne particuliers et professionnels dans tous leurs moments de vie pour les rendre possibles ou en faciliter la réalisation : se loger, se déplacer, accompagner ses proches, se créer un patrimoine et le faire fructifier, le protéger, développer une activité professionnelle, etc.

COURTIER 2024, société par actions simplifiée au capital de 10000 €, ayant son siège social au 4 allée de Seine, 93200 Saint-Denis, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°987 845 799.

Elle est enregistrée à l’ORIAS sous le n°24 002 935 (www.orias.fr) en tant que Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)  et Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) pour le Crédit Immobilier. La société COURTIER 2024 est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, 75436, Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

COURTIER 2024 bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de CNA Insurance Company.

La présente charte décrit les droits et les obligations en vigueur sur le site Courtier d’avenir (courtierdavenir.com).

Propriétaire et créateur du site internet

Nom de la société : Groupe EMPRUNTIS

Adresse : 21 avenue Kleber, 75016 Paris

Hébergement du site internet

Le site internet Courtier d’avenir (courtierdavenir.com) est hébergé par OnCloud, société de droit français, domiciliée au 1 parvis de la Défense, 92044, Paris, la Défense Cedex.

Tél : +33 (0)1 80 400 500

Responsable de publication

Pierre de Buhren, Directeur général du Groupe EMPRUNTIS

Engagements

La fiabilité : COURTIER 2024 en sa qualité de l’éditeur s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site.

La rapidité : COURTIER 2024 s’engage à répondre dans les plus brefs délais à votre demande, quel que soit le service.

La responsabilité : COURTIER 2024 propose sur son site des liens vers des sites tiers. COURTIER 2024 ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Des partenaires sérieux et compétents : COURTIER 2024 a choisi de travailler avec des partenaires garantissant leur sérieux, leur compétence et leur capacité à traiter votre demande dans les meilleures conditions. Ces partenaires s’engagent notamment à traiter votre demande avec les mêmes garanties que si elle émanait d’un de leurs clients.

L’internaute s’engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle des divers contenus, c’est-à-dire à ne pas reproduire ou rediffuser tout ou partie du site de Courtier d’avenir (courtierdavenir.com).

L’internaute reconnait que l’utilisation du site de la société COURTIER 2024 est régie par le droit français – règlementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, veuillez remplir le formulaire disponible sur notre page « Contact » (sujet « Service client »),

• Ou nous écrire à l’adresse suivante : reclamation@courtierdavenir.com,
• Ou déposer une demande par courrier recommandé à l’adresse : Courtier d’avenir – Service Clientèle, 4 allée de Seine, 93200 Saint-Denis Cédex

Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours à compter de son envoi effectif et à vous apporter une réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de la date effective d’envoi de la réclamation.

À l’issue de ce délai et à défaut de réponse considérée comme satisfaisante, vous pourrez saisir l’un des médiateurs ci-dessous.

Pour l’activité IOBSP

ANM CONSO

2 rue de Colmar – 94300 Vincennes

https://www.anm-conso.com/ ou contact@anm-conso.com

Pour l’activité assurance

La Médiation de l’Assurance

Pôle CSCA TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

https://www.mediation-assurance.org/ ou le.mediateur@mediation-assurance.org

Aucune demande de médiation ne peut être examinée sans traitement préalable d’une réclamation.

Frais

Les frais de Médiation sont intégralement à la charge du Professionnel.

Principes

L’organisation du service de la Médiation est présentée sous la forme d’une Charte disponible aux adresses suivantes :

• ANM CONSO : https://www.anm-conso.com/anm-conso/assets/site/documents/charte-anm-conso.pdf
• La Médiation de l’Assurance : https://www.mediation-assurance.org/la-charte-du-mediateur/

Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction.

Respect de la vie privée

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Règlement parrainage

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